1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre ESPAMADA (“la Plateforme”, “nous”, “notre”) en tant qu’intermédiaire et ses clients (“le Client”, “vous”) sur le site web : https://espamada.com.

ESPAMADA agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les fournisseurs indépendants (“les Fournisseurs”) qui proposent leurs produits sur la Plateforme.

2. Commandes

• Processus de commande:
  • Le Client navigue sur la Plateforme et sélectionne les produits qu’il souhaite acheter.
  • Il ajoute les produits à son panier et procède à la validation de sa commande.
  • Il renseigne ses informations de livraison et de paiement.
  • Il confirme sa commande et reçoit un email de confirmation.
• Rôle d’ESPAMADA:
  • ESPAMADA facilite la transaction entre le Client et le Fournisseur sélectionné.
  • ESPAMADA ne vend pas les produits elle-même, mais agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour mettre en relation le Client et le Fournisseur.
• Conditions de validité:
  • Le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique pour passer une commande.
  • ESPAMADA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour non-respect des CGV, notamment en cas de problème de paiement ou de fraude présumée.
• Disponibilité des produits:
  • Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies par les Fournisseurs.
  • ESPAMADA ne peut garantir la disponibilité des produits et s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité d’un produit après la commande.
  • Le Client aura alors le choix d’annuler sa commande et d’être remboursé ou de choisir un produit de remplacement.

3. Prix et Paiement

• Prix:
  • Les prix des produits sont affichés en Ariary malgache (MGA) et incluent toutes les taxes applicables.
  • Les prix sont fixés par les Fournisseurs et peuvent varier en fonction du produit, de la quantité et des promotions en cours.
  • ESPAMADA ne peut modifier les prix des produits.
• Paiement:
  • Le paiement s’effectue en ligne sur la Plateforme via un système de paiement sécurisé.
  • ESPAMADA accepte les modes de paiement suivants:
    • Carte bancaire
    • Mobile money
  • ESPAMADA ne conserve aucune information bancaire du Client.
  • Le paiement est traité directement par le processeur de paiement et le Client reçoit un reçu de confirmation par email.
• Facturation:
  • Une facture est émise par ESPAMADA au nom du Client et récapitule le détail de la commande, les prix et les frais de livraison.
  • La facture est envoyée au Client par email.

4. Livraison

• Délais de livraison:
  • Les délais de livraison sont indiqués sur la page du produit et varient en fonction du Fournisseur et du lieu de livraison à Madagascar.
  • ESPAMADA ne peut garantir les délais de livraison et s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas de retard de livraison.
• Frais de livraison:
  • Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendent du lieu de livraison à Madagascar, du poids et du volume du colis.
  • Ils sont à la charge du Client.
• Modalités de livraison:
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Le Client doit être présent à l’adresse de livraison lors de la remise du colis.
  • En cas d’absence, le colis sera déposé dans un point relais et le Client sera avisé par email.
• Problèmes de livraison:
  • En cas de problème de livraison (retard, colis endommagé, colis perdu), le Client doit contacter ESPAMADA par email ou par téléphone dans les plus brefs délais.
  • ESPAMADA contactera le Fournisseur pour trouver une solution et régler le problème.

5. Responsabilités

• Responsabilité d’ESPAMADA:
  • ESPAMADA agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et le Fournisseur et ne peut être tenu responsable des actes ou des omissions du Fournisseur.
  • ESPAMADA s’engage à sélectionner des Fournisseurs fiables et à mettre en place des procédures pour assurer la qualité des produits et des services proposés sur la Plateforme.
  • ESPAMADA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client par l’utilisation des produits ou des services proposés sur la Plateforme.
• Responsabilité du Client:
  • Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des produits ou services qu’il achète.
  • Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la Plateforme et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.

6.Litiges

• Résolution amiable:
  • En cas de litige, le Client et ESPAMADA s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.
  • Le Client peut contacter le service client d’ESPAMADA par email ou par téléphone pour tenter de résoudre le litige.
• Compétence juridictionnelle:
  • En cas d’échec de la résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Madagascar.

7. Force majeure

• Définition:
  • ESPAMADA ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil malgache.
• Conséquences:
  • En cas de force majeure, ESPAMADA sera en droit de suspendre ou d’annuler la commande du Client.
  • Le Client sera informé dans les meilleurs délais de la suspension ou de l’annulation de la commande.

8. Droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Madagascar.
• En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des CGV, la version française prévaudra.

9. Acceptation des CGV

• Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer sa commande.
• L’acceptation des CGV est validée par le clic du Client sur le bouton “J’accepte les conditions générales de vente” lors de la validation de sa commande.

10. Modification des CGV

• ESPAMADA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

• Les modifications des CGV seront applicables aux nouvelles commandes passées après la date de modification.
• Les commandes en cours au moment de la modification des CGV ne seront pas affectées par ces modifications.

13. Propriété intellectuelle

• Le contenu de la Plateforme, y compris les textes, images, vidéos et logos, est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
• Le Client n’est pas autorisé à reproduire, diffuser ou modifier le contenu de la Plateforme sans l’autorisation écrite préalable d’ESPAMADA.
• Les images des produits en vente sur la plateforme ESPAMADA ne sont pas contractuelles et n’engage que la responsabilité des vendeurs.

14. Confidentialité

• ESPAMADA s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur.
• Le Client peut accéder à ses données personnelles et les modifier en contactant le service client d’ESPAMADA.

15. Intégralité

• Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et ESPAMADA et se substituent à toutes les communications, accords ou arrangements antérieurs, tant oraux qu’écrits, relatifs à l’objet des présentes.

16. Dispositions finales

• Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.
• Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Madagascar et seront interprétées conformément à ce droit.
• Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Madagascar.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client d’ESPAMADA par email ou par téléphone.

## Informations complémentaires

• Le Client peut consulter les FAQ d’ESPAMADA pour obtenir plus d’informations sur la Plateforme, les produits et les services proposés.
• Le Client peut également contacter le service client d’ESPAMADA pour obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires. 03863 112 24